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Confidentialité

Politique de confidentialité

Cette politique distingue deux traitements. Elle est fournie à titre informatif et devra être relue avec un conseil avant mise en production.

1. Questionnaire territorial — données anonymes

Le questionnaire n'enregistre ni nom, ni e-mail, ni téléphone, ni compte, ni adresse IP, ni User-Agent. Seules sont conservées : la campagne, l'horodatage de soumission et les réponses (commune ou code postal sans adresse, lien au territoire, besoins exprimés, texte libre le cas échéant).

La CNIL distingue pseudonymisation et anonymisation : pour considérer des données comme anonymes, la réidentification doit être rendue impossible en pratique et de manière irréversible. C'est l'objectif technique de ce traitement.

Le champ texte libre comporte une consigne explicite : ne pas renseigner de nom, numéro, adresse ou autre information personnelle. Si une donnée identifiante était malgré tout saisie, elle pourra être supprimée dès identification dans l'administration.

Finalité : comprendre les besoins d'usage d'un territoire avant d'investir. Base : intérêt légitime / statistique anonyme. Conservation : aussi longtemps que nécessaire à l'analyse territoriale, sans rapprochement d'identité.

2. Formulaire de contact — données personnelles

Lorsque vous écrivez via la page Contact, ADKORP traite les données strictement nécessaires : motif, nom, e-mail, téléphone le cas échéant, message, date d'envoi.

Finalité : répondre à votre demande (propriétaires, collectivités, entreprises, partenaires, habitants, presse). Base : mesures précontractuelles ou intérêt légitime. Destinataires : l'équipe ADKORP / ADQUAT, sans revente. Conservation : le temps du traitement de la demande, puis archivage limité si obligation légale.

Droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition : écrire à contact@adkorpgroupe.fr. Réclamation possible auprès de la CNIL.

3. Cookies et mesure d'audience

Le site n'utilise pas de publicité comportementale, ni Google Analytics, ni traceurs marketing. Un cookie de session technique (CSRF, progression du questionnaire) est nécessaire au fonctionnement. Si une mesure d'audience était ajoutée plus tard, elle ne pourrait prétendre à une exemption de consentement que dans les conditions précises définies par la CNIL.

Cette page distingue clairement le questionnaire territorial, conçu pour ne collecter aucune donnée identifiant une personne, et le formulaire de contact, qui constitue un traitement de données personnelles. Les mentions détaillées figurent sur la page.

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Groupe entrepreneurial implanté en Bourgogne-Franche-Comté.

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Pas de traceurs marketing. Questionnaire anonyme.